Éthique et grands projets d'infrastructure

Projet terminé

Durée : 2018-2020

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Équipe de recherche

Luc Bégin, Université Laval

Cochercheurs

Yves Boisvert, ENAP

Steve Jacob, Université Laval

André Lacroix, Université de Sherbrooke

Lyse Langlois, Université Laval

Collaborateurs

Nicolas Jobidon, ENAP

Pierre-Paul Morin, UQO

Jacques Lafrance

Article dans le A+ : Les risques éthiques dans les grands projets d’infrastructure (mars 2021).

PRÉSENTATION DE LA RECHERCHE

La recherche s’intitule : La prévention des risques éthiques dans les grands projets d’infrastructure : prise de décision des hauts dirigeants, saine gouvernance et culture attentive à l’éthique.

Cette recherche identifie les facteurs de risques éthiques dans les grands projets d’infrastructure. Elle porte aussi sur les façons de favoriser le développement d’une culture attentive à l’éthique dans la culture des organisations publiques et la promotion de comportements et de décisions éthiques.

Elle a été réalisée avec la collaboration de partenaires publics. Vingt-trois pistes de solutions y sont formulées à l’attention des élus et des décideurs des organisations publiques.

Cette recherche a été cofinancée par le FRQSC et KHEOPS dans le cadre du Programme Actions concertées. L’appel à proposition a été lancé en réponse à une recommandation de la commission Charbonneau et après identification des besoins en recherche des partenaires de KHEOPS.

Objectifs et retombées attendues

Objectifs

Mieux comprendre et identifier les facteurs de risques éthiques dans les grands projets d’infrastructures, c’est‐à‐dire tout ce qui menace l’intégrité de ces investissements massifs et tout ce qui, dans la culture de nos organisations publiques, nuit à la promotion de comportements et de décisions éthiques
Proposer ensuite des stratégies visant à diminuer ces risques éthiques.

Retombées attendues

Identifier les pratiques les plus en mesure de contribuer à garantir l’intégrité dans les GPI, ou du moins, celles pouvant le mieux prévenir les risques de transgressions dans ce type de marchés publics.

Aperçu des résultats de la recherche

Facteurs de risques

De nombreux facteurs qui mettent à risque l’intégrité des GPI ont été identifiés. Plusieurs concernent l’exercice du pouvoir politique comme l’effacement de la frontière politico‐administrative ou l’urgence et la précipitation. D’autres sont des facteurs de risques de gestion, structurels et socioéconomiques, comme l’insuffisance d’expertise à l’interne ou les contrats de gré à gré. Il y a aussi des risques liés à la culture des GPI, tels que la culture du silence.

Stratégie d’atténuation des risques

Des stratégies d’atténuation de ces risques sont proposées et regroupées en quatre catégories complémentaires :

renforcer la protection de l’intégrité
promouvoir une culture attentive à l’éthique
développer un système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique
viser l’environnement normatif et institutionnel des GPI.

23 pistes de solution proposées

Par exemple : renforcer l’indépendance de l’appareil administratif à l’égard du politique, accroître la reddition de comptes et l’imputabilité, augmenter et valoriser l’expertise interne, procéder à des diagnostics des risques éthiques et à des évaluations de l’efficacité des éléments du système d’éthique et d’intégrité.

Questionnaire d'auto-évaluation intégrité et éthique

Questionnaire d’auto-évaluation du système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique

Ce questionnaire d’auto-évaluation s’inspire des guides de bonnes pratiques organisationnelles de l’OCDE. Il doit permettre de comprendre les éléments structurant le système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique d’une organisation et d’évaluer aussi objectivement que possible l’efficacité de ce système. Il doit aider l’organisation à déterminer et à planifier les améliorations pouvant être apportées à ce système.

Le questionnaire initial a été développé par le CERGO de l’ENAP (Yves Boisvert en collaboration avec les professeurs Étienne Charbonneau, ENAP, et Luc Bégin, U. Laval). Ce questionnaire d’auto-évaluation a été adapté et mis à jour dans le cadre de la recherche présentée sur cette page.

Rapports sommaires

Rapport sommaire – Rapport scientifique

Rapport sommaire – Scandale CUSM

Rapport sommaire – Leadership et sensibilités éthiques

Rapport sommaire – Gouvernance et intégrité des grands projets d’infrastructure

Rapport sommaire – Compteurs d’eau

Rapport sommaire – Cartographie du système de protection de l’intégrité

Rapport sommaire – Organismes nationaux de planification des infrastructures en Australie et aux Royaume-Uni

Publications

Rapports

Bégin, L. et al. (2020). La prévention des risques éthiques dans les grands projets d’infrastructure: prise de décision des hauts dirigeants, saine gouvernance et culture attentive à l’éthique. Québec : Institut d’éthique appliquée (IDÉA), Université Laval.

Aubé Beaudoin, F., sous la direction de Bégin, L. (2020). Les organismes nationaux de planification des infrastructures en Australie et au Royaume-Uni. Québec : Institut d’éthique appliquée (IDÉA), Université Laval.

Boisvert, Y. et Bégin, L. (2020). Cartographie des éléments retrouvés chez nos partenaires formant un potentiel système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique. Québec : Institut d’éthique appliquée (IDÉA), Université Laval.

Darsonval, C., sous la direction de Bégin, L. (2019). Analyse – Scandale du CUSM. Québec : Institut d’éthique appliquée (IDÉA), Université Laval.

Langlois, L. (2020). Leadership et sensibilité éthiques dans les organismes publics. Une étude quantitative. Québec : Institut d’éthique appliquée (IDÉA), Université Laval.

Lapointe, A., Dedja, T. et Brady, J.-P., sous la direction de Boisvert, Y. (2019). Étude de cas : les compteurs d’eau de la Ville de Montréal. Québec : Institut d’éthique appliquée (IDÉA), Université Laval.

Lawarée, J., Gauthier, C., Rhéaume, A. et Turmel, G., sous la direction de Jacob, S. (2019). Revue de portée – La gouvernance et l’intégrité des grands projets d’infrastructure publique. Québec : Institut d’éthique appliquée (IDÉA), Université Laval.

Autres publications

Bégin L., et Boisvert, Y. (2021). Présentation. Éthique publique, 23 (1).

Bégin L., Boisvert, Y. , Jacob, S., Langlois, L., Lacroix, L. et Aubé Beaudoin, F. (2021). La prévention des risques éthiques dans les grands projets d’infrastructure : résultats d’une étude. Éthique publique, 23 (1).

Boisvert Y. et Charbonneau, E. (2021). Efficacité du système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique : proposition d’une démarche d’auto-évaluation. Éthique publique, 23 (1).

Jacob, S., Lawarée, J., Rhéaume, A., Gauthier, C. et Turmel, G. (2021). Les facteurs de risque dans la gouvernance des grands projets d’infrastructure publique : revue de portée de la littérature. Éthique publique, 23 (1).

Bégin, L., Boisvert, Y. (2021). Les risques éthiques dans les grands projets d’infrastructure, A+, le carrefour des acteurs publics, ENAP. 7 (3).

Boisvert, Y. (2020). Questionnaire d’auto-évaluation du système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique. Montréal : Centre de recherche sur la gouvernance (CERGO), ENAP.

Étudiants

Félix Aubé Beaudoin, 3e cycle, doctorat en philosophie, Université Laval (2014-…..)

Charles Darsonval, 2e cycle, maîtrise en philosophie, Université Laval (2018-2020)

Daphnée Savoie, 3e cycle, doctorat en philosophie, Université Laval (2018- ….)

Laurent Ayotte, 2e cycle, maîtrise en philosophie, Université de Sherbrooke (2018- ….)

Ashley Rhéaume, 2e cycle, maîtrise en affaires publiques, Université Laval (2018-2020)

Chany Gauthier, 2e cycle, maîtrise en études internationales, Université Laval (2017-2020)

Gabriel Turmel, 2e cycle, maîtrise en études internationales, Université Laval (2018-2020)

Amélie Lapointe, 2e cycle, maîtrise en affaires publiques, Université Laval (2017-2019)

Carrie-Ann Auger, 1er cycle, baccalauréat en science politique, Université Laval (2018-2020)

Autres pages Internet sur la recherche

Page de l’IDÉA

Page du FRQSC

Appel de propositions

Mots-clés

éthique

gouvernance

intégrité

dirigeant

administration

Nouvelles

La gouvernance et l’intégrité des grands projets d’infrastructure publique – Nouvelle revue de portée

Le scandale des compteurs d’eau – Nouvelle note de recherche

Nouvelle note de recherche portant sur les enjeux éthiques des grands projets d’infrastructure

Résultats de concours Actions concertées 2018-2019

Actions concertées | Appel de propositions