Éthique et grands projets d'infrastructure
Projet terminé
Durée : 2018-2020
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Équipe de recherche
Luc Bégin, Université Laval
Cochercheurs
Yves Boisvert, ÉNAP
Steve Jacob, Université Laval
André Lacroix, Université de Sherbrooke
Lyse Langlois, Université Laval
Collaborateurs
Nicolas Jobidon, ÉNAP
Pierre-Paul Morin, UQO
Jacques Lafrance
PRÉSENTATION DE LA RECHERCHE
La recherche s’intitule : La prévention des risques éthiques dans les grands projets d’infrastructure : prise de décision des hauts dirigeants, saine gouvernance et culture attentive à l’éthique.
Cette recherche identifie les facteurs de risques éthiques dans les grands projets d’infrastructure. Elle porte aussi sur des façons de favoriser le développement d’une culture attentive à l’éthique dans la culture des organisations publiques et la promotion de comportements et de décisions éthiques.
Elle a été réalisée avec la collaboration de partenaires publics. Vingt-trois pistes de solutions y sont formulées à l’attention des élus et des décideurs des organisations publiques.
Cette recherche a été cofinancée par le FRQSC et KHEOPS dans le cadre du Programme Actions concertées. L’appel à proposition a été lancé en réponse à une recommandation de la commission Charbonneau et après identification des besoins en recherche des partenaires de KHEOPS.
Objectifs et retombées attendues
Objectifs
- Mieux comprendre et identifier les facteurs de risques éthiques dans les grands projets d’infrastructures, c’est‐à‐dire tout ce qui menace l’intégrité de ces investissements massifs et tout ce qui, dans la culture de nos organisations publiques, nuit à la promotion de comportements et de décisions éthiques
- Proposer ensuite des stratégies visant à diminuer ces risques éthiques.
Retombées attendues
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Identifier les pratiques les plus en mesure de contribuer à garantir l’intégrité dans les GPI, ou du moins, celles pouvant le mieux prévenir les risques de transgressions dans ce type de marchés publics.
Aperçu des résultats de la recherche
Facteurs de risques
De nombreux facteurs qui mettent à risque l’intégrité des GPI ont été identifiés. Plusieurs concernent l’exercice du pouvoir politique comme l’effacement de la frontière politico‐administrative ou l’urgence et la précipitation. d’autres sont des facteurs de risques de gestion, structurels et socioéconomiques, comme l’insuffisance d’expertise à l’interne ou les contrats de gré à gré. Il y a aussi des risques liés à la culture des GPI, tel que la culture du silence.
Stratégie d’atténuation des risques
Des stratégies d’atténuation de ces risques sont proposées et regroupées en quatre catégories complémentaires :
- renforcer la protection de l’intégrité
- promouvoir une culture attentive à l’éthique
- développer un système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique
- viser l’environnement normatif et institutionnel des GPI.
23 pistes de solution proposées
Par exemple : renforcer l’indépendance de l’appareil administratif à l’égard du politique, accroître la reddition de comptes et l’imputabilité, augmenter et valoriser l’expertise interne, procéder à des diagnostics des risques éthiques et à des évaluations de l’efficacité des éléments du système d’éthique et d’intégrité.
Questionnaire d'auto-évaluation intégrité et éthique
Questionnaire d’auto-évaluation du système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique
Ce questionnaire d’auto-évaluation s’inspire des guides de bonnes pratiques organisationnelles de l’OCDE . Il doit permettre de comprendre les éléments structurant le système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique d’une organisation et d’évaluer aussi objectivement que possible l’efficacité de ce système. Il doit aider l’organisation à déterminer et à planifier les améliorations pouvant être apportées à ce système.
Le questionnaire initial a été développé par le CERGO de l’ÉNAP (Yves Boisvert en collaboration avec les professeurs Étienne Charbonneau (ÉNAP) et Luc Bégin (U. Laval). Ce questionnaire d’auto-évaluation a été adapté et mis à jour dans le cadre de la recherche présentée sur cette page.
Rapports sommaires
Rapport sommaire – Rapport scientifique
Rapport sommaire – Scandale CUSM
Rapport sommaire – Leadership et sensibilités éthiques
Rapport sommaire – Gouvernance et intégrité des grands projets d’infrastructure
Rapport sommaire – Compteurs d’eau
Rapport sommaire – Cartographie du système de protection de l’intégrité
Publications
Rapports
Bégin L. et collaborateurs (2020). La prévention des risques éthiques dans les grands projets d’infrastructure: prise de décision des hauts dirigeants, saine gouvernance et culture attentive à l’éthique, [Rapport de recherche]. Québec : Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval (IDÉA), 30 p.
Aubé Beaudoin F., sous la direction de Bégin L. (2020). Les organismes nationaux de planification des infrastructures en Australie et au Royaume-Uni, Québec, Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval (IDÉA), 15 p.
Langlois L. (2020). Leadership et sensibilité éthiques dans les organismes publics. Une étude quantitative, Québec, Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval (IDÉA), 19 p.
Boisvert Y., Bégin L. (2020). Cartographie des éléments retrouvés chez nos partenaires formant un potentiel système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique, Québec, Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval (IDÉA), 22 p.
Lawarée J., Gauthier C., Rhéaume A., Turmel G., sous la direction de Jacob S. (2019). Revue de portée – La gouvernance et l’intégrité des grands projets d’infrastructure publique, Québec, Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval (IDÉA), 125 p.
Darsonval C., sous la direction de Bégin L. (2019). Analyse – Scandale du CUSM, Québec, Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval (IDÉA), 91 p.
Lapointe A., Dedja T., Brady J.-P., sous la direction de Boisvert Y. (2019). Étude de cas : les compteurs d’eau de la Ville de Montréal, Québec, Institut d’éthique appliquée de l’Université Laval (IDÉA), 76 p.
Autres publications
Boisvert Y. (2020). Questionnaire d’auto-évaluation du système de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique, Montréal, Centre de recherche sur la gouvernance (CERGO), ÉNAP, 43 p.
Étudiants
Félix Aubé Beaudoin, 3e cycle, doctorat en philosophie, Université Laval (2014-…..)
Charles Darsonval, 2e cycle, maîtrise en philosophie, Université Laval (2018-2020)
Daphnée Savoie, 3e cycle, doctorat en philosophie, Université Laval (2018- ….)
Laurent Ayotte, 2e cycle, maîtrise en philosophie, Université de Sherbrooke (2018- ….)
Ashley Rhéaume, 2e cycle, maîtrise en affaires publiques, Université Laval (2018-2020)
Chany Gauthier, 2e cycle, maîtrise en études internationales, Université Laval (2017-2020)
Gabriel Turmel, 2e cycle, maîtrise en études internationales, Université Laval (2018-2020)
Amélie Lapointe, 2e cycle, maîtrise en affaires publiques, Université Laval (2017-2019)
Carrie-Ann Auger, 1er cycle, baccalauréat en science politique, Université Laval (2018-2020)
Mots clés
éthique
gouvernance
intégrité
dirigeant
administration
Nouvelles
Le scandale des compteurs d’eau – Nouvelle note de recherche
Nouvelle note de recherche portant sur les enjeux éthiques des grands projets d’infrastructure
Nouvelle note de recherche portant sur les enjeux éthiques des grands projets d’infrastructure
Résultats de concours Actions concertées 2018-2019
Actions concertées | Appel de propositions